Assurance

Comment rédiger un constat amiable ?

Un constat amiable est un rapport à compléter en cas d’accident. Il est renseigné à l’endroit même où a eu lieu l’accident. Toutefois, il est possible de le rédiger sur papier ou par téléphone. En effet, son but est de fournir des renseignements permettant à une compagnie d’assurance d’identifier les responsabilités et les fautes de chacun des concernés. Pour le rédiger, cet article évoque les conduites à suivre.

Rédiger un constat amiable sur papier

Pour pallier l’absence de constat classique, il est possible de le rédiger sur papier. Cela aura la même valeur juridique que le constat rempli. Il faut mentionner sur ce papier les conditions de l’accident automobile. La trajectoire du véhicule et les mouvements du conducteur doivent être mentionnés de la manière la plus précise possible. Il est également possible d’inclure dans ce rapport des schémas, des dessins ou des photos de l’accident. Le non-respect du code de la route par l’un ou l’autre des conducteurs impliqués dans l’accident doit aussi être indiqué.

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Dans ce constat, les voitures accidentées qui ont subi d’importante dégradations et la présence de blessés doivent être aussi précisées. Le second conducteur impliqué dans l’accident doit aussi reporter ses propres observations dans ce constat. A ce niveau, il ne faut pas que le second conducteur remplisse seul le constat. Il faut être attentif aux mentions que ce dernier fera sur ce constat. Enfin, les deux conducteurs doivent signer le constat amiable rédigé sur papier. Il est conseillé pour un constat sur papier, de rédiger trois exemplaires : un pour soi-même, le second pour l’autre conducteur impliqué et le troisième qui sera remis à l’assurance automobile.

Rédiger un constat amiable sur Smartphone

Lorsque les conducteurs n’ont pas de quoi écrire sous la main, le constat peut être rédigé par l’application e-constat. Cette application a été lancée le 1er décembre 2014 et fonctionne sur tout smartphone. Le constat rempli sur smartphone peut être utilisé si :

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  • L’accident a eu lieu en France ;
  • Seules deux voitures sont impliquées dans l’accident ;
  • Aucun dommage corporel n’est engendré ;
  • Les véhicules impliqués portent des immatriculations françaises;
  • Les intéressés disposent d’une assurance.

Lorsque ces conditions sont réunies, ce constat électronique peut être rempli et les informations entrées doivent être vérifiées. Ensuite, un résumé du constat sera soumis aux conducteurs pour une derrière vérification. Une fois validé, l’application transmettra ce constat à leurs assureurs. Un SMS ou un courriel de confirmation sera envoyé aux conducteurs lorsque la déclaration est prise en compte. L’application e-constat est aussi disponible pour iPhone et les constats ont la même valeur juridique que celui établi sur papier.