La prime à la conversion est un protocole édifié en vue de faciliter l'usage de véhicules respectant l'environnement ; engin électrique, hybride et surtout peu polluant. En général, elle est accordée à l'occasion d'une location ou d'un achat de voiture. Dans le cas contraire, il faudra en faire la demande soi-même en remplissant certaines formalités. Trouvez dans les lignes à suivre, le lieu destiné au dépôt du dossier de cette demande.
Plan de l'article
Procédure à suivre pour effectuer une demande de prime à la conversion
Lorsque vous ne bénéficiez pas de l'offre de la prime au cours du bail ou du payement d'une nouvelle voiture, vous devez vous rapprocher d'un site dédié pour sa demande. Rendez-vous de ce part sur primealaconversion.gouv.fr avec les pièces d'appui ci-après :
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- Certificat d'immatriculation de la nouvelle voiture
- Facturation de la voiture et de la précédente
- Date de la facturation
- Relevé d'identité bancaire
Informations requises lors d'une demande de prime à la conversion
Le processus d'acquisition de la prime à la conversion est déterminé par un certain lot de renseignements à délivrer lors de la demande. À cet effet, vous devrez fournir un exemplaire de l'avis d'imposition de l'année antérieure. Si vous êtes un conducteur professionnel (gros rouleur), vous devrez aussi transmettre l'attestation de votre employeur.
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De même, vous aurez besoin d'une copie de la carte grise, du certificat de destruction ainsi que de la facture du nouveau véhicule. N'oubliez non plus d'inclure dans votre dossier, le certificat de non gage, un exemplaire du contrat d'assurance encore valide et du certificat d'immatriculation confié au centre des Véhicules Hors d'Usage (VHU).
Règles d'éligibilité à la prime
Pour pouvoir prétendre à la prime à la conversion pour votre véhicule qu'il soit loué ou acheté, vous devrez remplir quelques conditions au préalable. Il faudra tout d'abord être un résident permanent de la France. Aussi, votre revenu fiscal de référence ne devra pas excéder les 13 489 €. Mais avant tout, vous devrez disposer d'un véhicule tout aussi éligible à l'offre.
De ce fait, il faudra opter pour des engins peu polluant. En termes d'usage, la voiture doit présenter un kilométrage annuel de 12 000 km au minimum. En alternative, vous devrez tout de même disposer d'un parcours domicile-travail supérieur à 30 km.
Les démarches pour bénéficier de la prime à la conversion s'opèrent normalement sur un site dédié. À ce même endroit, vous avez la possibilité de transmettre les différentes pièces requises dans l'opération. Toutefois, il faudra d'abord vous y disposer de manière adéquate.
