Sur les routes, l'excès de vitesse représente une majorité écrasante parmi les causes d'accident. De plus, c'est un facteur aggravant un accident de la route. C'est pour cette raison que cette violation du code de la route est sévèrement sanctionnée. Dans le meilleur des cas, l'excès de vitesse entraîne juste une amende. Dans d'autres cas, le permis est simplement retiré ou bien l'auteur du délit écope d'une peine de prison.
Plan de l'article
Quel excès de vitesse qui entraîne un retrait du permis de conduire ?
Le retrait du permis de conduire à cause d'un excès de vitesse est possible dès que le conducteur dépasse les 30 km/h. Dans cette situation, vous pouvez tout de même bénéficier d'une grâce de la part des autorités compétentes. Mais, si vous commettez un excès de vitesse supérieure à 40 km/h, vous avez peu de continuer à employer votre permis de conduire après une interception des forces de l'ordre. Cependant, le retrait du permis de conduire se déroule en trois étapes.
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La rétention du permis de conduire
Au cours de cette première étape, la police ou la gendarmerie procède à une rétention immédiate du permis de conduire. Dans ce cas, lors du contrôle de vitesse, le conducteur aurait dépassé de plus de 40 km/h la limitation de vitesse. La rétention est une mesure temporaire. Dans cette situation, le conducteur doit évidemment remettre son titre aux forces de l'ordre. Ce dernier sera conservé pendant au maximum 72 heures.
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La suspension administrative du permis de conduire
C'est la deuxième étape. Elle influence fortement la durée de rétention du permis de conduire. Pendant cette dernière, le permis de conduire et le dossier du conducteur en infraction sont transférés à la préfecture. Au sein de cette dernière, il existe une commission. C'est elle qui va proposer la suspension ou non du permis de conduire. Mais cette dernière doit attendre une décision judiciaire. Durant ce temps, le permis de conduire sera retiré de façon provisoire pendant une durée maximale de 6 mois.
La suspension judiciaire du permis de conduire
C'est la troisième étape qui survient au cours de la durée de suspension de votre permis. En effet, au cours de cette période de 6 mois, le dossier est transmis au tribunal correctionnel. C'est elle qui peut prononcer à l'encontre du conducteur infractionnel la suspension judiciaire du permis de conduire. Pour cela, elle se base sur le dépassement des vitesses et les circonstances lors de l'excès commis. Au nombre de ces derniers, on distingue : la conduite en état d'ivresse, la prise de stupéfiant, le téléphone au volant, etc. La durée de suspension varie entre 3 et 5 ans.
