Le code de la route est un ensemble de règles qui régissent la circulation sur les routes publiques de France. Il s’applique aux véhicules, aux deux-roues et aux piétons. Mais à quels endroits précis faut-il en tenir compte ? Réponse ici.
Plan de l'article
Sur le territoire français
Le Code de la route diffère d’un pays à l’autre. Les règles appliquées en France ne sont pas valables au-delà des frontières. Le Code de la route ne se limite donc qu’au territoire français. À l’extérieur, vous devriez vous plier à une autre législation.
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Les signalisations, les panneaux, les limitations de vitesse et les habitudes étant différents, le droit routier s’adapte à chaque situation. Les faits qualifiés d’infractions en France peuvent ne pas l’être dans d’autres pays du monde. Cela reste également possible dans le sens inverse.
Les voies ouvertes à la circulation publique
Les réglementations du Code de la route s’appliquent sur les voies ouvertes à la circulation publique. Le réseau routier français s’étend sur plus d’un million de kilomètres toutes catégories confondues. On distingue principalement les rues, les chaussées, les trottoirs et les autoroutes.
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La circulation sur les routes communales, départementales ou nationales est régie par le code routier. Les routes à accès réglementé et les routes européennes font également partie du domaine de validité de la législation.
Le Code de la route ne s’applique pas sur les voies à usage privé. Dans cette catégorie, on peut citer les sentiers d’exploitation, les chemins dans les domaines privés, les voies désertes ou les sorties d’immeubles. Le concept de voies ouvertes à la circulation publique peut quelquefois prêter à confusion.
Pour qualifier les infractions, la technique du faisceau d’indices est utilisée dans les tribunaux. Ces voies sont déterminées en tenant compte d’un certain nombre de critères. Le revêtement de la route, son état, son classement administratif et sa signalisation sont analysés pour déterminer sa nature. Le niveau et la fréquence de son entretien sont également pris en compte.
Les parkings privés à usage public
Les parkings sont des espaces privés ouverts à la circulation publique. Même s’ils ne font partie d’aucun réseau routier et ne sont pas classés par l’administration, ils accueillent du trafic. Le Code de la route s’applique donc sur les parkings des supermarchés, des services ou d’autres magasins.
Les règles édictées par le propriétaire doivent être aussi respectées. Elles sont communiquées via des panneaux et des marquages. Il faut préciser que les parkings des fourrières d’automobiles font exception.
