Toute voiture n’est pas bonne à vendre. Si certaines présentent une situation mécanique macabre, d’autres sont utilisées comme gage contractuel ; ce qui les rend impropres à la vente. Si vous souhaitez bloquer la vente d’un véhicule administrativement, suivez ceci.
Plan de l'article
Bloquer la vente d’un véhicule : une procédure qui dépend entièrement de la carte grise
Le nouvel acquéreur d’une voiture n’est pas juridiquement et administrativement reconnu lorsque la carte grise n’est pas en son nom.
A voir aussi : Toutes les étapes pour obtenir ou renouveler son permis de conduire
Pour bloquer la vente d’une voiture, vous pouvez contacter l’ANTS pour refuser la mise au nom d’une autre personne de la carte grise de votre véhicule.
Puisqu’il s’agit d’une opération spéciale, il est recommandé de vous diriger au siège de l’établissement public administratif.
A lire en complément : Suspension de permis : que faire si pas de nouvelles après 72h ?
Bloquer la vente d’un véhicule : préciser une mention spéciale sur le certificat de situation administrative
Le CSA ou le certificat de situation administrative est un document qui est rendu au nouvel acquéreur avant la remise de la carte grise.
Il permet à ce dernier d’avoir connaissance de toutes informations administratives importantes sur l’objet du contrat de cession.
Comment faire ?
Vous pouvez préciser dans le CSA de votre voiture une opposition de vente. La procédure se déroule conjointement avec les services publics et autres experts.
Lorsque votre véhicule est volé, vous pouvez l’enregistrer au fichier des voitures volées. Ainsi, une opposition de vente est indiquée sur son CSA.
La mention « opposition de vente » peut être également indiquée sur le CSA de votre véhicule lorsque ce dernier est grièvement endommagé et donc irréparable.
Quelques informations supplémentaires
Les autres cas d’opposition de vente sont en général à votre désavantage. Vous pouvez être empêché de vendre votre véhicule lorsque le trésor public ou un huissier fait apposition de cette mention sur son CSA.
Autre solution pour bloquer la vente d’un véhicule
L’autre solution pour bloquer la vente d’un véhicule est toujours rattachée au certificat de situation administrative. Vous pouvez mettre en gage votre voiture.
À partir de cet instant, ce moyen ne peut faire objet de vente tant que vous n’avez pas soldé votre crédit. Bien entendu, il faudra chercher un organisme qui accepte votre véhicule comme gage.
Pour rappel, les situations qui poussent à bloquer une vente de voiture sont nombreuses. Cette procédure intervient par exemple en cas de vol ou d’accident. Le blocage peut être aussi envisagé par des héritiers avant de passer au partage des biens.
Voilà en quelques lignes ce que vous pouvez faire pour bloquer la vente d’un véhicule. Alors, si tel est vraiment votre but, les astuces ci-dessus vont certainement vous être très utiles.
