tComme la carte d’identité nationale aux humains, la carte grise permet aux véhicules terrestres de circuler librement. Il s’agit d’une carte qui porte des mentions spéciales permettant d’identifier le propriétaire du véhicule. En cas de changement de propriétaire comme après une vente, cette carte doit porter certaines mentions valides.

Mention obligatoire sur la carte grise lors de la vente

Normalement, vendre un véhicule est un acte tout simple. Toutefois, cette simplicité exige que votre vente se fasse dans les règles de l’art. La détention d’un véhicule doit être signalée aux autorités compétentes. Ainsi, l’acte de vente, cache d’autres qui sont obligatoires vis-à-vis des lois en vigueur. Le plus important de tous ces actes est la passation de la carte grise. Un véhicule qui change de propriétaire doit changer sa carte grise. L’ancien détenteur doit alors rendre la carte au nouveau avec la mention « vendu », sa signature et la date.

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En effet, l’acheteur ne peut pas avoir immédiatement à l’achat une nouvelle carte grise. La législation lui permet de se servir de l’ancienne carte grise en attendant que la nouvelle soit prête un mois après l’achat. Toutefois, la conception d’une nouvelle carte nécessite une ancienne valide. La seule condition de validité exigée est que la carte grise de l’ancien propriétaire soit bien remplie et qu’elle porte la mention « vendu ».

Comment remplir correctement la carte grise lors de la vente

Sur la carte grise, seule la mention de vente doit être inscrite, mais cela ne suffit pas pour bien remplir une carte grise. En effet, cette carte se présente avec un coupon détachable prévu dans le cas d’une vente. Ce coupon ne fait pas partie de la carte grise, mais la carte perd sa validité en son absence.

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Pour un remplissage correct de cette carte, le vendeur doit tirer un trait oblique au milieu de la carte. Il devra se servir d’un stylo à bille et non d’un crayon pour réaliser ce trait. Il fera attention à toucher le coupon détachable. C’est sous ce trait qu’il mettra la date, l’heure et sa signature. S’il existe un autre propriétaire pour le même véhicule, il devra obligatoirement apposer sa signature.

Sur le coupon détachable, il est prévu une partie à remplir avec les informations de l’acheteur. Il revient au vendeur d’inscrire correctement chaque information. Même à cette étape, le coupon ne sera pas détaché. La carte barrée sera alors rendue à l’acheteur en cet état afin de lui éviter des litiges par la suite.

Conséquences en cas d’erreur sur la carte grise lors de la vente

Après une opération de vente de véhicule, seul l’acheteur subit des conséquences en cas d’erreur sur la carte grise. En effet, les techniques de remplissage de cette carte lors de la vente ont été pensées et initiées par la législation. En cas de non-respect, elle est simplement rejetée. Ce dernier subirait alors trois conséquences.

La première de toutes est que l’acheteur supportera les anciennes amendes antérieures à la vente. Face à la douane, rien ne pourra prendre sa défense. La deuxième conséquence est que sa demande de nouvelle carte grise ne sera pas prise en compte. Il devra retourner voir son vendeur. Il pourrait également être identifié comme un voleur s’il se faisait intercepter par la douane ou la police. C’est la dernière conséquence qu’engendre une carte grise mal remplie.